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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre la mouche mineuse Liriomyza huidobrensis)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre la mouche mineuse Liriomyza huidobrensis)


Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l'article 363 du code rural.