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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre la mouche mineuse Liriomyza huidobrensis)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 1990 relatif à la lutte contre la mouche mineuse Liriomyza huidobrensis)


Le directeur général de l'alimentation (service de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.