Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1983 relatif à la protection des poules pondeuses)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 1983 relatif à la protection des poules pondeuses)
Le directeur de la qualité, le directeur de la production et des échanges, le directeur de l'aménagement et le directeur des industries agricoles et alimentaires au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.