Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES NORMES TECHNIQUES ET SANITAIRES OUVRANT DROIT A L'OCTROI DES SUBVENTIONS D'ALLEGEMENT SUR LES RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS (FNA))
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES NORMES TECHNIQUES ET SANITAIRES OUVRANT DROIT A L'OCTROI DES SUBVENTIONS D'ALLEGEMENT SUR LES RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS (FNA))
Emplacement :
L'emplacement doit correspondre aux exigences de la législation :
- sur les installations classées pour la protection de l'environnement (loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 et textes subséquents) ;
- sur l'urbanisme et l'aménagement.
Le site devra être préalablement desservi par :
- une voie sans limitation de charge ;
- un réseau public de distribution d'eau potable ;
- une ligne de distribution d'énergie électrique.
Plan de masse :
Le terrain, de dimensions appropriées, permettra la circulation aisée des véhicules (bétaillères, camionnettes frigorifiques, etc.). L'implantation sur le terrain devra, en outre, tenir compte des conditions climatiques, l'orientation de certains locaux conditionnant leur exploitation.
Locaux obligatoires :
Un quai de déchargement couvert avec barrière périphérique et portes d'accès.
Un poste de contention et d'insensibilisation du gros bétail.
Un poste d'anesthésie du petit bétail.
Un poste de saignée toutes espèces.
Un poste de brûlage des porcs.
Un local d'habillage des carcasses ne comportant qu'une seule file.
Un local réfrigéré de ressuage.
Un local de saisie et de stockage des déchets réfrigérés.
Une chambre froide d'expédition.
Un atelier de vidage et lavage des estomacs et boyaux.
Une salle de réception des cuirs.
Un bureau.
Un local comportant vestiaires et sanitaires avec douche, lavabo et cabinet d'aisance.
Un local recevant les équipements de production de froid.
Principe de conception :
La disposition relative des ateliers composant l'abattoir doit être telle qu'il existe une séparation effective entre le secteur propre et le secteur souillé et que soit assuré, depuis l'introduction de l'animal vivant sur le quai de déchargement jusqu'à la reprise des viandes et abats reconnus propres à la consommation humaine, un cheminement continu sans possibilité de retour en arrière, sans croisement ni chevauchement entre animaux vivants et viandes et entre viandes et sous-produits ou déchets.
Bloc principal :
Le bâtiment où les animaux sont abattus, dépouillés, éviscérés, habillés et inspectés devra abriter :
- les salles réfrigérées de dimensions appropriées ;
- un local de vidage et de premier lavage des viscères abdominaux et de dépouille des têtes isolé du hall d'abattage mais accolé à ce dernier.
Le hall d'abattage, de la saignée à l'inspection, sera équipé pour le travail en position suspendue. Toutefois, pour les abattoirs traitant uniquement des ovins et/ou caprins il pourra être envisagé la dépouille sur berce.
Les postes d'anesthésie, d'assommage et de saignée doivent être distincts des postes réservés à l'habillage.
Pour les porcins, le brûlage au chalumeau à gaz pourra être effectué sur la file unique.
Les abats rouges devront être placés sur chariots à crochets jusqu'à leur enlèvement.
Une goulotte reliera les postes d'éviscération et de vidage-lavage des panses et estomacs. Ils seront ensuite placés dans des bacs roulants jusqu'à leur expédition.
Locaux frigorifiques :
Les locaux réfrigérés de dimensions appropriées comprennent :
- une chambre de ressuage maintenue à une température de 70 °C ; - une chambre de saisie et de stockage des déchets maintenue à une température de 4 °C ;
- une salle de mise en quartier et d'expédition maintenue à une température de 0 à + 2 °C.
Dispositions relatives à la construction :
- Réseaux de manutention :
Tous les locaux dans lesquels les carcasses sont préparées, circulent ou séjournent doivent être équipés d'un réseau aérien de manutention permettant de réduire au minimum les manipulations des viandes.
- Sols et murs :
Les bâtiments seront conçus en vue de permettre l'application facile des règles d'hygiène.
A cet effet, les locaux où l'on procède au travail de viandes abattues doivent, en particulier, satisfaire aux conditions ci-après :
Les sols doivent être résistants, rigoureusement étanches et non glissants. Ils doivent comporter des pentes comprises entre 1 et 2 p. 100 et un réseau d'évacuation approprié pour l'écoulement des liquides ;
Les murs intérieurs et les plafonds des locaux de travail doivent être revêtus d'un enduit lavable ; les murs doivent en outre comporter sur une hauteur d'au moins 3 mètres à partir du sol un revêtement résistant au choc, imperméable, lisse et imputrescible ; Les angles des murs entre eux seront arrondis. Une banquette de protection en béton armé de 0,12 mètre d'épaisseur minimale et 0,50 mètre de hauteur maximale sera construite au bas des murs des locaux de travail et de réfrigération, des congés seront exécutés à hauteur de l'arête et des raccordements avec le parement intérieur du mur vertical et du dallage.
- Alimentation en eau :
Dans chaque établissement, il sera installé un réseau d'eau potable sous pression, à l'exclusion de tout réseau d'eau non potable.
Des postes d'eau sous pression doivent être installés aux emplacements appropriés en vue du nettoyage au jet des locaux.
Des postes fournissant une quantité suffisante d'eau chaude doivent être installés dans les salles d'abattage et d'habillage, les triperies et les locaux sanitaires.
- Eclairage :
L'éclairage doit être assuré de manière satisfaisante dans tous les locaux, cours comprises.
Les salles dans lesquelles les animaux sont abattus et habillés, les viandes et abats inspectés, travaillés, conditionnés ou mis en vente doivent être pourvues d'un éclairage naturel suffisant ou artificiel ne modifiant pas les couleurs. La valeur d'éclairement ne pourra y être inférieure à 300 lux.
Pour la chambre froide avant inspection et le local de saisie et de stockage des déchets, la valeur d'éclairement, naturel ou artificiel, ne pourra y être inférieure à 80 lux.
- Ventilation :
Une aération suffisante doit être assurée dans tous les locaux, et notamment à la verticale des postes suivants : saignée, brûlage des porcs, éviscération et vidage des panses.
Dispositions diverses :
- Cuir et suifs :
Il sera prévu un local de réception des cuirs. Les cuirs ne pourront y être conservés au-delà de la journée d'abattage en l'absence de local réfrigéré.
- Evacuation des eaux :
Il devra être prévu dans tout abattoir un système d'évacuation séparatif des eaux pluviales et des eaux usées.
Le réseau des eaux usées, dont les canalisations auront une surface intérieure parfaitement lisse, sera souterrain, sauf les caniveaux de réception des eaux dans le hall et le local de vidage-lavage des viscères. Il sera facilement curable et comportera regards de visite, bouches siphoïdes, grilles de protection et pièges à graisse.
- Sanitaire du personnel :
Un local sanitaire avec douche et lavabo pourvu de commandes non manuelles, alimenté en eau courante chaude et froide et de dispositifs pour la désinfection des mains ainsi que d'essuie-mains à n'utiliser qu'une fois seront, conformément à la réglementation du travail, installés pour le personnel.
Le cabinet d'aisance avec chasse d'eau et lavabo à proximité ne devra, en aucun cas, ouvrir directement sur les locaux de travail. Il sera, en outre, prévu dans les locaux de travail des douchettes à bottes et des dispositifs suffisants pour le nettoyage et la désinfection des mains et du matériel de travail.
- Outils et matériels de travail :
Les outils et matériels de travail, notamment les bacs à panses, récipients à scies, seront en matière inaltérable, faciles à nettoyer et à désinfecter.
- Accidents du travail :
La construction et l'aménagement des abattoirs devront être conçus et le travail organisé de façon à assurer au maximum l'hygiène et la sécurité des travailleurs.