Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES NORMES TECHNIQUES ET SANITAIRES OUVRANT DROIT A L'OCTROI DES SUBVENTIONS D'ALLEGEMENT SUR LES RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS (FNA))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES NORMES TECHNIQUES ET SANITAIRES OUVRANT DROIT A L'OCTROI DES SUBVENTIONS D'ALLEGEMENT SUR LES RESSOURCES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS (FNA))
Pour les abattoirs d'une capacité égale ou inférieure à 500 tonnes par an situés sur le territoire de communes classées en tout ou partie en zone de montagne, en application du décret n° 77-566 du 3 juin 1977, les normes à respecter sont celles définies en annexe au présent arrêté (annexe II).
La reconnaissance de conformité est prononcée par décision du ministre de l'agriculture et de la forêt.