Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1991 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE FICHE ANNUELLE DE SYNTEHSE DES RESULTATS COMPTABLES POUR LES JEUNES AGRICULTEURS BENEFICIAIRES DES AIDES A L'INSTALLATION)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1991 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE FICHE ANNUELLE DE SYNTEHSE DES RESULTATS COMPTABLES POUR LES JEUNES AGRICULTEURS BENEFICIAIRES DES AIDES A L'INSTALLATION)
Toutes les informations figurant sur la fiche doivent être fournies par le jeune agriculteur.
Par exception, la fourniture des informations relatives aux marges brutes végétales et animales n'est rendue obligatoire que pour les exercices comptables commençant à compter du 1er janvier 1995.