Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1991 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE FICHE ANNUELLE DE SYNTEHSE DES RESULTATS COMPTABLES POUR LES JEUNES AGRICULTEURS BENEFICIAIRES DES AIDES A L'INSTALLATION)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1991 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE FICHE ANNUELLE DE SYNTEHSE DES RESULTATS COMPTABLES POUR LES JEUNES AGRICULTEURS BENEFICIAIRES DES AIDES A L'INSTALLATION)
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l'installation prévues au décret susvisé adressent au préfet du département de leur exploitation une fiche annuelle de synthèse des résultats comptables issus de leur comptabilité de gestion selon la forme prévue par le document annexé au présent arrêté (1).
(1) Ce document peut être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt.