Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1991 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE FICHE ANNUELLE DE SYNTEHSE DES RESULTATS COMPTABLES POUR LES JEUNES AGRICULTEURS BENEFICIAIRES DES AIDES A L'INSTALLATION)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 1991 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE FICHE ANNUELLE DE SYNTEHSE DES RESULTATS COMPTABLES POUR LES JEUNES AGRICULTEURS BENEFICIAIRES DES AIDES A L'INSTALLATION)
Les préfets de département sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.