Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET SANITAIRES DES LOCAUX,INSTALLATIONS,EQUIPEMENTS ET AGENCEMENTS DES ABATTOIRS PUBLICS DONT LE FINANCEMENT PEUT FAIRE L'OBJET D'UN AGREMENT D'EMPRUNT)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET SANITAIRES DES LOCAUX,INSTALLATIONS,EQUIPEMENTS ET AGENCEMENTS DES ABATTOIRS PUBLICS DONT LE FINANCEMENT PEUT FAIRE L'OBJET D'UN AGREMENT D'EMPRUNT)
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.