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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS)


Les annuités des emprunts agréés en application du décret n° 77-311 du 28 mars 1977 antérieurement à la date de publication du présent arrêté sont imputées sur les recettes de taxe d'usage.