Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS)
Le montant du plafond général des subventions d'allégement visé à l'article 5 du décret n° 89-945 du 22 décembre 1989 est fixé à 54 F par tonne de viande nette, puis, à compter de la gestion correspondant à l'exercice 1994, à 30 F par tonne de viande nette. Pour les abattoirs implantés sur le territoire d'une commune située pour tout ou partie en zone de montagne, le taux susmentionné est fixé à 72 F par tonne de viande nette, puis, à compter de la gestion correspondant à l'exercice 1994, à 40 F par tonne de viande nette.