Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES D'INTERVENTION DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS)
Le montant du plafond général des subventions d'allégement visé à l'article 5 du décret n° 89-945 du 22 décembre 1989 est fixé à 54 F par tonne de viande nette, à l'exception des abattoirs implantés sur le territoire d'une commune située pour tout ou partie en zone de montagne pour lesquels il est fixé à 72 F par tonne de viande nette.