Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêtés du 22 janvier 1990 relatifs au montant de l'aide versée pour l'extensification)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêtés du 22 janvier 1990 relatifs au montant de l'aide versée pour l'extensification)


Pour l'application des articles 7 et 8 du décret du 22 janvier 1990 susvisé, l'aide à l'extensification est de 480 F par U.G.B. existant avant l'engagement.