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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1994 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1994 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte)


Conformément aux dispositions de l'article 11 du décret du 26 janvier 1994 susvisé, le nombre des bénéficiaires de la dotation d'installation en agriculture ne peut être supérieur à 40 annuellement.