Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1987 RELATIF A LA PRIME DE SELECTION DES JUMENTS TROTTEUR FRANCAIS)
Le montant de la prime est fixé chaque année dans le budget du fonds commun de l'élevage et des courses arrêté par le ministre de l'agriculture.
Elle est mandatée au propriétaire défini à l'article 7 par les soins de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.