Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1987 RELATIF A LA PRIME DE SELECTION DES JUMENTS TROTTEUR FRANCAIS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1987 RELATIF A LA PRIME DE SELECTION DES JUMENTS TROTTEUR FRANCAIS)
Lorsque la jument reste vide deux années consécutives, la prime est suspendue à partir de la deuxième année. Son versement est rétabli à partir de l'année où la jument a de nouveau un produit.