Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1987 RELATIF A LA PRIME DE SELECTION DES JUMENTS TROTTEUR FRANCAIS)
La prime est versée à partir de la naissance du premier produit et est maintenue jusqu'à l'âge de dix-huit ans inclus, sous réserve :
- que la jument soit saillie jusqu'à l'âge de dix-sept ans inclus par un étalon, conformément aux dispositions de l'article 1er ;
- que la jument soit toujours vivante au 1er juillet de l'année en cours.