Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1987 RELATIF A LA PRIME DE SELECTION DES JUMENTS TROTTEUR FRANCAIS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1987 RELATIF A LA PRIME DE SELECTION DES JUMENTS TROTTEUR FRANCAIS)
Le droit à la prime de sélection est accordé lors du concours national qui a eu lieu chaque année à l'issue des concours régionaux de pouliches de trois et quatre ans.
La mention de ce droit est portée sur le document d'accompagnement de la pouliche.