Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1982 8270-A RELATIF AUX TARIFS EDITES SOUS FORME DE CATALOGUE PAR LES ENTREPRISES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE (DIMINUTION DE 1,5%))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1982 8270-A RELATIF AUX TARIFS EDITES SOUS FORME DE CATALOGUE PAR LES ENTREPRISES DE VENTE PAR CORRESPONDANCE (DIMINUTION DE 1,5%))
Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.