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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/1982
au
23/10/1982
(Arrêté du 4 août 1982 relatif aux prix à la distribution et à l'importation de certains produits)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/08/1982
au
23/10/1982
(Arrêté du 4 août 1982 relatif aux prix à la distribution et à l'importation de certains produits)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les départements d'outre-mer.