Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les offices d'intervention dans le secteur agricole)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les offices d'intervention dans le secteur agricole)
Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les offices susvisés sont fixées ainsi qu'il suit.