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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1982 8268-A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTION DES ALIMENTS POUR ANIMAUX)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1982 8268-A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTION DES ALIMENTS POUR ANIMAUX)

Les entreprises concernées devront tenir à la disposition des agents qualifiés de l'administration tous les éléments justificatifs des modifications de prix opérées.