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Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1982 8265-A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES SAISONNIERS)

Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1982 8265-A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES SAISONNIERS)


Produits et abattement :

Produits de chocolaterie et de confiserie de fin d'année :
2 p. 100.

Bûches de Noël glacées : 4 p. 100.