Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1982 8265-A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES SAISONNIERS)
Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1982 8265-A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES SAISONNIERS)
Produits et abattement :
Produits de chocolaterie et de confiserie de fin d'année :
2 p. 100.