Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1982 8265-A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES SAISONNIERS)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1982 8265-A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS ALIMENTAIRES SAISONNIERS)
Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.