Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1974 relatif à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1974 relatif à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle)
Le ministre de l'agriculture et du développement rural peut, à tout moment, faire procéder au contrôle des opérations de mise à l'épreuve par tel agent de son choix ayant normalement cette tâche dans ses attributions ou en recevant mission.