Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1974 relatif à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1974 relatif à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle)
Les programmes de mise à l'épreuve des taureaux dont la mise en oeuvre est autorisée par le ministre de l'agriculture et du développement rural répondent aux conditions fixées par les règlements annexés au présent arrêté.