Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1974 relatif à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1974 relatif à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle)
Après avis de la commission nationale d'amélioration génétique, le ministre de l'agriculture et du développement rural autorise la mise en oeuvre des programmes de mise à l'épreuve des taureaux des unités de sélection qu'il agrée à cet effet en tant que centre de production de semence.