Article Annexe II art. 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1974 relatif à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle)
Article Annexe II art. 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1974 relatif à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle)
L'agrément pour l'insémination artificielle visé par l'article 8 de l'arrêté du 22 février 1974 peut avoir pour objet, pour les taureaux de races dites à viande ont de races servant de support à des croisements en vue de la production de viande :
1° Agrément pour la production de veaux de boucherie ;
2° Agrément pour la production de jeunes bovins de boucherie avec, selon le cas, la mention :
aptitude à la production d'animaux d'élevage non encore déterminée ;
utilisation pour la production d'animaux d'élevage à exclure.
3° Agrément pour la production de jeunes bovins de boucherie et d'animaux d'élevage.