Article Annexe II art. 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1974 relatif à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle)
Article Annexe II art. 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1974 relatif à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle)
Des programmes de mise à l'épreuve de taureaux de races susceptibles d'être exploitées essentiellement pour les qualités maternelles de leurs femelles en vue du croisement peuvent être agréés sous réserve qu'ils répondent aux conditions fixées à l'article 2 (3°) et à l'article 5 (paragraphe 24 et paragraphe 252).