Article Annexe II art. 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1974 relatif à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle)
Article Annexe II art. 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 1974 relatif à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle)
Des dérogations peuvent être accordées sur avis de la C.N.A.G. concernant :
1° Les conditions d'effectif et de taux d'élimination découlant de l'article 5 pour les races dont l'effectif de reproducteurs ne permet pas la réalisation de programmes de mise à l'épreuve sur performances propres ou sur la descendance satisfaisant aux dispositions de cet article 5.
2° La prise en compte des résultats de séries de contrôles ou d'échantillons de descendances ne comportant plus à la fin des contrôles les effectifs minima prévus à l'article 5 du fait de pertes accidentelles d'animaux survenues en cours de contrôle.