Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1982 8264-A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTION DES FABRICATIONS INDUSTRIELLES DE SALAISON ET DE CHARCUTERIE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1982 8264-A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTION DES FABRICATIONS INDUSTRIELLES DE SALAISON ET DE CHARCUTERIE)
Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.