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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1982 8264-A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTION DES FABRICATIONS INDUSTRIELLES DE SALAISON ET DE CHARCUTERIE)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 1982 8264-A RELATIF AUX PRIX A LA PRODUCTION DES FABRICATIONS INDUSTRIELLES DE SALAISON ET DE CHARCUTERIE)


Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.