Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/11/1994
au
09/06/2009
(Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/11/1994
au
09/06/2009
(Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs)
L'arrêté du 25 juillet 1991 relatif à la commission nationale des abattoirs est abrogé.