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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs)


L'arrêté du 25 juillet 1991 relatif à la commission nationale des abattoirs est abrogé.