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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs)


La commission est ainsi composée :

I. - Représentants des pouvoirs publics.

Un représentant du ministre chargé de l'économie ;

Un représentant du ministre chargé du budget ;

Trois représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;

Un représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat,
nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de trois ans, sur proposition des ministres intéressés.

II. - Représentants des collectivités propriétaires d'abattoirs publics, des entreprises et des exploitants d'abattoirs.

Trois représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics ;

Trois représentants des entreprises d'abattage et de commercialisation des viandes ;

Un représentant des exploitants d'abattoirs,
nommés par arrêté du ministre de l'agriculture pour une durée de trois ans, sur proposition des ministres intéressés.