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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/11/1994
au
09/06/2009
(Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/11/1994
au
09/06/2009
(Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs)
Les modifications du plan d'équipement en abattoirs sont soumises pour avis à la commission nationale des abattoirs.