Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 1985 RELATIF AUX MONTANTS ET PLAFONDS D'AIDES (MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 1985 RELATIF AUX MONTANTS ET PLAFONDS D'AIDES (MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES))
L'arrêté du 1er juin 1983 portant application du décret n° 83-442 du 1er juin 1983 est abrogé, sauf pour ce qui concerne les bénéficiaires de plans de développement qui répondent aux conditions de l'article 32 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985.