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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 1985 RELATIF AUX MONTANTS ET PLAFONDS D'AIDES (MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 1985 RELATIF AUX MONTANTS ET PLAFONDS D'AIDES (MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES))


Le montant maximum du prêt correspondant à l'aide prévue à l'article 25 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 susvisé est de 170 000 F.