Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 1985 RELATIF AUX MONTANTS ET PLAFONDS D'AIDES (MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 1985 RELATIF AUX MONTANTS ET PLAFONDS D'AIDES (MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES))
Le montant maximum d'investissement par unité de travail humain mentionné à l'article 11 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 susvisé est fixé à 410 000 F.