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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1989 RELATIF AUX AIDES PARTICULIERES EN FAVEUR DE LA MODERNISATION)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1989 RELATIF AUX AIDES PARTICULIERES EN FAVEUR DE LA MODERNISATION)


Les modalités d'attribution des aides mentionnées ci-dessus sont précisées par instruction du ministre de l'agriculture.