Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine)
Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par le décret n° 63-136 du 18 février 1963.