Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 1991 relatif à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique d'un reproducteur de race pure de l'espèce bovine destiné à la monte publique artificielle)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 1991 relatif à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique d'un reproducteur de race pure de l'espèce bovine destiné à la monte publique artificielle)
Les informations officielles mentionnées aux articles 1er à 4 et les informations autres, visées à l'article 6, doivent être clairement identifiables comme telles dans toute reproduction pour mise à la disposition du public.
A cet effet et quel que soit le support utilisé, les informations officielles doivent être accompagnées de la mention "résultats officiels". Les informations autres, visées à l'article 6, doivent être accompagnées de la mention "informations diffusées sous la seule responsabilité de l'auteur".