Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 1991 relatif à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique d'un reproducteur de race pure de l'espèce bovine destiné à la monte publique artificielle)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 1991 relatif à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique d'un reproducteur de race pure de l'espèce bovine destiné à la monte publique artificielle)
Quel qu'en soit le support, toute information faisant mention de la valeur génétique d'un reproducteur identifiable devra comporter les résultats officiels à publication obligatoire visés aux articles précédents.
Cette information devra comporter en outre, et pour les taureaux évalués en France, la mention "taureau agréé" ou "taureau autorisé", selon le cas.