Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1985 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1985 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux)
Les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 22 juin 1977 sont abrogés.