Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1985 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1985 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux)
Sont membres du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux :
Le chef du service des haras ;
Le sous-directeur de l'élevage et des produits animaux ;
Le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé ;
Un membre de l'université ;
Un membre de l'institut Pasteur ;
Deux fonctionnaires de l'enseignement vétérinaire ;
Un représentant du conseil général vétérinaire ;
Trois fonctionnaires du corps des vétérinaires inspecteurs ;
Un représentant des directeurs des laboratoires vétérinaires départementaux ;
Un représentant des personnels scientifiques du C.N.E.V.A. ;
Un représentant des personnels scientifiques de la recherche vétérinaire à l'Institut national de la recherche agronomique ;
Trois représentants des organisations professionnelles de vétérinaires praticiens :
- un représentant du conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires ;
- un représentant du syndicat national des vétérinaires praticiens ;
- un représentant de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires ;
Un vétérinaire des organisations professionnelles d'élevage ;
Un vétérinaire exerçant dans une firme privée ;
Deux représentants de la fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail ;
Un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
Un représentant de chacun des instituts techniques : bovin, porcin, ovin et caprin, de l'aviculture et de l'apiculture ;
Un représentant de l'union interprofessionnelle du cheval ;
Un représentant de la fédération nationale des commerçants en bestiaux de France ;
Un représentant de la société centrale canine ;
Un représentant du syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers ;
Un représentant de la ligue française des droits de l'animal ;
Un représentant du Conseil national de la protection animale. Un représentant, désigné par le ministre de l'agriculture et de la forêt, de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990.
Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Un représentant du Centre national des jeunes agriculteurs ;