Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1985 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1985 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux)
Sont membres du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux :
Le chef du service des haras ;
Le sous-directeur de l'élevage et des produits animaux ;
Le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé ;
Un membre de l'université ;
Un membre de l'institut Pasteur ;
Deux fonctionnaires de l'enseignement vétérinaire ;
Quatre fonctionnaires du corps des vétérinaires inspecteurs dont un contrôleur général ;
Un représentant des personnels scientifiques des laboratoires des services vétérinaires ;
Un représentant des personnels scientifiques de la recherche vétérinaire à l'Institut national de la recherche agronomique ;
Trois représentants des organisations professionnelles de vétérinaires praticiens :
- un représentant du conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires ;
- un représentant du syndicat national des vétérinaires praticiens ;
- un représentant de la section nationale des groupements techniques vétérinaires ;
Un vétérinaire des organisations professionnelles d'élevage ;
Un vétérinaire exerçant dans une firme privée ;
Deux représentants de la fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail ;
Un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
Un représentant de chacun des instituts techniques : bovin, porcin, ovin et caprin, de l'aviculture et de l'apiculture ;
Un représentant de l'union interprofessionnelle du cheval ;
Un représentant de la fédération nationale des commerçants en bestiaux de France ;
Un représentant de la société centrale canine ;
Un représentant du syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers ;
Un représentant de la ligue française des droits de l'animal ;
Un représentant du Conseil national de la protection animale.