Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1985 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1985 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux)
Sont membres de droit des comités consultatifs institués par le décret n° 85-175 du 4 février 1975 susvisé :
Le directeur de la qualité ;
Le chef du service vétérinaire de la santé et de la protection animales ;
Le chef du service vétérinaire d'hygiène alimentaire ;
L'inspecteur général chargé de la direction des laboratoires nationaux des services vétérinaires ;
Un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Un représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.