Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1985 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1985 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux)
Le directeur de la qualité est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.