Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT TYPE D'INTEGRATION POUR LA PRODUCTION DE VOLAILLES DE CHAIR A FACON)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT TYPE D'INTEGRATION POUR LA PRODUCTION DE VOLAILLES DE CHAIR A FACON)
Le présent contrat peut être renouvelé par tacite reconduction pour une période d'un an maximum, sauf accord écrit des parties pour une durée supérieure.
Si l'une des parties n'entend pas laisser jouer la tacite reconduction, elle doit le signifier par lettre recommandée avec accusé de réception ... mois avant la fin de la période de référence fixée à l'article 2 du présent contrat ou au moment de la mise en place de l'avant-dernière bande.