Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT TYPE D'INTEGRATION POUR LA PRODUCTION DE VOLAILLES DE CHAIR A FACON)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT TYPE D'INTEGRATION POUR LA PRODUCTION DE VOLAILLES DE CHAIR A FACON)
Conformément à la loi du 6 juillet 1964, modifiée par la loi du 4 juillet 1980, et au décret n° 82-125 du 2 février 1982 relatif aux contrats types d'intégration dans le domaine de l'élevage, entre :
M ... (nom et prénom), éleveur à ... (adresse), adhérent au groupe d'éleveurs (1), agissant en tant qu'exploitant agricole et inscrit à ce titre à la mutualité sociale agricole sous le numéro ..., ci-après dénommé l'éleveur,
D'une part, et l'entreprise ...,
Raison sociale ..., établissement de ..., nature juridique (S.A., S.A.R.L.), activité (fabricant d'aliments, abattoir), siège social ...,
Inscrit au registre du commerce sous le numéro ..., représentée par M ..., ayant tout pouvoir à cet effet, ci-après dénommée l'entreprise,
D'autre part, il a été convenu et arrêté ce qui suit.
(1) Compléter le cas échéant ainsi que l'annexe X.