Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT-TYPE D'INTEGRATION POUR L'ELEVAGE A FACON DE VEAUX DE BOUCHERIE)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT-TYPE D'INTEGRATION POUR L'ELEVAGE A FACON DE VEAUX DE BOUCHERIE)
Le présent contrat ne peut être reconduit qu'après accord écrit entre les parties. Toute modification au contrat initial fait l'objet d'un avenant signé par les parties.
Si les caractéristiques techniques des produits, moyens et services objets des obligations réciproques contenues dans l'annexe I sont modifiées en cours de contrat, ces modifications sont applicables à la prestation qui suit la date de signature de l'avenant.
Toute modification de la durée d'engraissement entraîne une modification de la rémunération de l'éleveur prévue à l'annexe IV.