Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT-TYPE D'INTEGRATION POUR L'ELEVAGE A FACON DE VEAUX DE BOUCHERIE)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION D'UN CONTRAT-TYPE D'INTEGRATION POUR L'ELEVAGE A FACON DE VEAUX DE BOUCHERIE)
L'entreprise verse à l'éleveur une somme comprenant :
Un forfait par veau agréé librement négocié et déterminé par référence aux charges énumérées à l'annexe III, soit ... F par veau (1).
Aucune réfaction ne peut être opérée par l'entreprise sur cette somme, sauf inexécution par l'éleveur du présent contrat sur présentation des justificatifs correspondants par l'entreprise.
Une rémunération des résultats techniques modulée selon le barême de rémunération fixé à l'annexe IV (1).
(1) Dans le cas exclusif des contrats de longue durée tels que définis à l'article 3 (1), le montant du forfait sera révisé à l'issue de la troisième bande et à l'issue de la sixième bande par avenant établi d'un commun accord sur la base de l'annexe III elle-même révisée.